Dégât des eaux : toutes les démarches assurance étape par étape

Un dégât des eaux, c'est le sinistre le plus déclaré en assurance habitation en France : plus de 1,5 million de dossiers par an. Pourtant, beaucoup de propriétaires et locataires commettent des erreurs dans les démarches qui réduisent — voire annulent — leur indemnisation. Voici le processus complet, étape par étape.

Étape 1 — Stopper la fuite et sécuriser les lieux

Avant toute démarche administrative, la priorité est d'arrêter l'eau. Fermez la vanne d'arrêt générale de votre logement. Si la fuite vient d'une partie commune ou du logement d'un voisin, alertez immédiatement le syndic ou le propriétaire.

Si de l'eau stagne près d'équipements électriques (tableau, prises murales, luminaires), coupez le disjoncteur correspondant avant d'intervenir.

Une fois la progression des dégâts stoppée, prenez le maximum de photos et vidéos des dommages, avant tout nettoyage.

Étape 2 — Identifier la responsabilité : locataire, propriétaire ou voisin ?

La question de responsabilité conditionne vers quelle assurance se tourner en premier.

Origine de la fuite	Responsable présumé	Assurance à contacter
Robinet ou appareil dans votre logement	Vous	Votre assurance habitation
Tuyauterie encastrée dans les murs	Propriétaire (copropriété ou bailleur)	Assurance de la copropriété
Logement du voisin du dessus	Voisin	Son assurance habitation
Toiture ou parties communes	Copropriété	Assurance de l'immeuble
Canalisation commune enterrée	Copropriété	Assurance de l'immeuble

En pratique, si plusieurs parties sont impliquées, chacun déclare à sa propre assurance — elles se règlent entre elles via la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble).

Étape 3 — Remplir le constat amiable dégât des eaux

Le constat amiable dégât des eaux fonctionne sur le même principe que le constat auto : il permet d'établir les responsabilités et d'accélérer l'indemnisation.

Quand l'utiliser :

• Lorsqu'au moins deux logements sont touchés
• Quand la fuite vient du logement d'un voisin ou d'une partie commune

Comment le remplir :

1. Indiquez les coordonnées complètes de chaque partie (noms, adresses, assureurs, numéros de contrat)
2. Décrivez précisément l'origine de la fuite et les dommages constatés dans chaque logement
3. Joignez des photos
4. Signez à deux (ou à défaut, seul avec un certificat de refus de signature)

Où trouver le formulaire : votre assureur vous en fournit sur demande, ou téléchargeable sur le site de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

Attention : le constat amiable n'implique pas de responsabilité automatique. Il facilite les échanges entre assureurs mais ne préjuge pas du résultat de l'expertise.

Étape 4 — Déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours

Le délai légal de déclaration est de 5 jours ouvrés à compter de la date de découverte du sinistre. Passé ce délai, l'assureur est en droit de réduire ou refuser l'indemnisation.

Modes de déclaration :

• En ligne via l'espace client : le plus rapide, avec accusé de réception immédiat
• Par téléphone : efficace pour les urgences, mais toujours confirmer par écrit ensuite
• Par lettre recommandée avec accusé de réception : obligatoire si votre contrat l'exige ou en cas de litige

Informations à fournir lors de la déclaration :

• Date et heure de découverte du sinistre
• Nature et origine de la fuite (si identifiée)
• Description des dommages constatés
• Coordonnées des tiers impliqués (voisins, syndic)
• Copie du constat amiable si rempli
• Coordonnées du plombier intervenu

Étape 5 — L'expertise : comment se préparer

Selon l'importance des dommages, votre assureur peut mandater un expert. C'est lui qui évalue les montants à indemniser.

Pour préparer la visite de l'expert :

• Conservez tous les éléments endommagés (parquet, meubles) jusqu'à sa visite
• Rassemblez les factures d'achat des biens endommagés
• Préparez les factures du plombier et des travaux de remise en état déjà effectués
• Listez précisément tous les dommages, y compris les moins visibles

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'évaluation : vous pouvez demander une contre-expertise. Votre contrat prévoit généralement la possibilité de faire appel à votre propre expert, dont les honoraires sont parfois pris en charge par l'assurance protection juridique.

Étape 6 — Suivi de l'indemnisation

Les délais d'indemnisation varient selon les situations :

• Sinistre simple (un logement, source identifiée, dommages limités) : 10 à 30 jours après déclaration
• Sinistre multi-logements avec constat amiable : 15 à 45 jours
• Sinistre nécessitant expertise : 1 à 3 mois

La convention IRSI encadre les sinistres entre assureurs pour les dégâts inférieurs à 5 000 € HT par logement : elle simplifie et accélère le règlement en évitant les litiges entre compagnies.

Si votre sinistre dépasse 5 000 € par logement, la convention CIDE-COP (immeubles en copropriété) ou une procédure de droit commun s'applique — avec des délais plus longs.

Ce que l'assurance couvre — et ce qu'elle ne couvre pas

Généralement couvert :

• Dommages aux meubles et effets personnels (selon valeur déclarée)
• Frais de remise en état des sols et murs (peinture, carrelage, parquet)
• Frais de plombier pour stopper la fuite
• Relogement temporaire si le logement est inhabitable

Généralement exclu :

• La réparation de la cause de la fuite (le tuyau cassé lui-même, en règle générale)
• Les dommages dus à un défaut d'entretien manifeste
• Les dommages si le logement était inoccupé depuis plus de 3 mois sans déclaration préalable
• La vétusté (les contrats appliquent souvent un coefficient de vétusté)

Lisez attentivement les exclusions de votre contrat — et envisagez une garantie "valeur à neuf" pour vos équipements les plus récents.

En cas de litige avec votre assureur

Si votre assureur refuse de vous indemniser ou propose une somme que vous estimez insuffisante :

1. Envoyez un courrier recommandé au service réclamation de votre assureur
2. En l'absence de réponse satisfaisante sous 2 mois : saisissez le médiateur de l'assurance (gratuit, délai de 3 mois)
3. En dernier recours : procédure judiciaire (tribunal de proximité pour les litiges < 5 000 €)

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